Communiqué


16 Octobre 2002

Terrorisme libyen : 58 tomes, 35 000 pages qui accusent Plainte déposée contre la Libye aux Etats-Unis

S.O.S. ATTENTATS soutient activement l’action judiciaire menée aux Etats-Unis par sept familles américaines : celles-ci ont introduit un recours contre la Libye devant la Cour fédérale américaine, à Washington (DC). La plainte est fondée sur le dossier d'instruction criminel français qui se compose de 35 000 pages réunies dans 58 tomes. Les éléments contenus dans ce dossier permettront de mettre en évidence la responsabilité de la Libye dans le crime international commis contre 170 civils et de faire condamné cet Etat terroriste. Lire le Flash spécial, texte intégral de la plainte.

S.O.S. ATTENTATS rappelle que, suite au combat judiciaire mené pendant 10 ans, la Cour d'assises a condamné à perpétuité, par contumace, le 10 mars 1999, six agents des services secrets et diplomatiques libyens, dont le beau-frère du Colonel Kadhafi. La décision, prononcée au nom du peuple français, est exécutoire durant 20 ans à compter de la date de la sentence. En liberté dans leur pays, au mépris de cette condamnation qui n’est pas exécutée malgré les engagements pris par le Colonel Kadhafi auprès du Président de la République française, garant de la Justice, les 6 Libyens condamnés sont sous le coup de mandats d'arrêt internationaux jusqu'en 2019.

S.O.S. ATTENTATS poursuit son combat contre l’impunité des auteurs d'actes de terrorisme et contre toute forme d’immunité qui protégerait les dirigeants d'Etats en exercice "quelle que soit la gravité du crime commis". Dans ce cadre et suite à l'arrêt de la Cour de Cassation du 13 mars 2001, S.O.S. ATTENTATS a, depuis plusieurs mois, introduit un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Par ailleurs, au moment où le terrorisme s'intensifie et n'épargne aucune partie du monde, les familles des victimes de l’attentat perpétré le 19 septembre 1989 contre un appareil de la Compagnie UTA (170 morts) et S.O.S. ATTENTATS protestent énergiquement contre la reprise des relations diplomatiques entre la France et la Libye. Lire à ce sujet le Communiqué du 15 octobre 2002.


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